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Conditions d'éligibilité

Quels sont les Critères qui déterminent l’étendue de la garantie?

L’âge du véhicule à la souscription influence les garanties suivantes :

Couverture de la batterie

Quand le véhicule automoteur assuré à moins de 2 ans à partir de la date de première mise en circulation du véhicule, la batterie Haute Tension sera remplacée par une nouvelle batterie Haute Tension de la même taille. Si un remboursement est demandé à la place d’un remplacement, l’assureur prendra possession de la batterie Haute Tension endommagée et le remboursement sera calculé sur la base de la valeur d’une nouvelle batterie Haute Tension au moment du sinistre et de la même taille que celle livrée avec le véhicule automoteur assuré.

Quand un remplacement est nécessaire et le véhicule automoteur assuré a plus de 2 ans à partir de la première mise en circulation du véhicule, l’assureur se réserve le droit de remplacer la batterie endommagée par une batterie Haute Tension de la même taille qui a été reconditionnée par Tesla ou par un tiers autorisé par Tesla.
Si un remboursement est demandé à la place d’un remplacement, l’assureur prendra possession de la batterie Haute Tension endommagée et le remboursement sera calculé sur base de la valeur d’une batterie Haute Tension reconditionnée par Tesla au moment du sinistre et de la même taille que celle livrée avec le véhicule automoteur assuré.


Indemnisation en valeur à neuf
  • Si le Plan sélectionné par le Preneur d’assurance et repris dans les conditions particulières est le Plan « Essential » :

    Dans le cas d’une perte totale, vous recevrez la valeur réelle du véhicule automoteur assuré.
  • Si le Plan sélectionné par le Preneur d’assurance et repris dans les conditions particulières est le Plan « Preferred » :

    Dans le cas d’un véhicule de seconde main, c’est-à-dire dont le preneur d’assurance n’est pas le premier propriétaire du véhicule, ou dans le cas où le véhicule aurait été assuré par ailleurs avant la souscription de cette police d’assurance, l’indemnisation en valeur à neuf n’est acquise que pour la période restante entre la date de première mise en circulation et la fin de la période de 1 an à partir de cette première mise en circulation.

    Si le véhicule a plus de 1 an, l’indemnisation aura lieu conformément à ce qui est prévu à partir de la seconde année, l’indemnité sera donc calculée sur base de la valeur réelle du véhicule automoteur assuré.
  • Si le Plan sélectionné par le Preneur d’assurance et repris dans les conditions particulières est le Plan « Complete » :

    Dans le cas d’un véhicule de seconde main, c’est-à-dire dont le preneur d’assurance n’est pas le premier propriétaire du véhicule, ou dans le cas où le véhicule aurait été assuré par ailleurs avant la souscription de cette police d’assurance, l’indemnisation en valeur à neuf n’est acquise que pour la période restante entre la date de première mise en circulation et la fin de la période de 2 ans à partir de cette première mise en circulation.

    Si le véhicule a plus de 2 ans, l’indemnisation aura lieu conformément à ce qui est prévu à partir de la troisième année, l’indemnité sera donc calculée sur base de la valeur réelle du véhicule automoteur assuré.
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